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La Formation: DIF

Informations

SALARIE

Qu'est ce que le D.I.F ?

Le droit individuel à la formation professionnelle (DIF) a été créé dans le cadre de la loi sur "la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social" du 5 mai 2004.

Qui est concerné ? Les salariés en CDI, ayant au minimum un an d'ancienneté dans l'entreprise. Les salariés en CDD à compter du 4ème mois de travail consécutif ou non, au cours des douze derniers mois. Le DIF ne concerne ni les personnes en contrats d'apprentissage, ni celles en contrats d'insertion en alternance. C'est le salarié qui prend l'initiative d'exercer le DIF en accord avec l'employeur.

Le DIF permet de bénéficier de 20 heures d'actions de formation par an, ou de 120 heures sur six ans. Pour les salariés à temps partiel et ceux en CDD, cette durée est calculée au prorata temporis. Tous les ans, chaque salarié est informé par écrit du total des droits acquis au titre du DIF.

Le DIF peut être exercé dans le cadre d'actions de promotion ou d'acquisition, d'entretien et de perfectionnement des connaissances ou des actions de qualifications. Des priorités complémentaires de formation peuvent être définies. Le choix doit être consigné par écrit entre le salarié et l'employeur. Ce dernier dispose de 30 jours pour donner sa réponse. S'il n'est pas d'accord, le salarié peut prétendre à un congé individuel de formation (CIF), sous réserve que son projet de formation entre dans le cadre des priorités définies par le Fongecif.

En dehors du temps de travail, sauf si un accord de Branche ou d'entreprise prévoit qu'une partie se déroule pendant le temps de travail. Si la formation se déroule pendant les heures de travail, le salarié continue à percevoir son salaire. Si elle est effectuée hors du temps de travail, le salarié perçoit une allocation de formation correspondant à 50% de son salaire net et se fait rembourser les frais de formation par l'employeur.

Le DIF est transférable, en cas de licenciement pour un motif autre que la faute grave. Dans le cas d'une démission, le salarié peut demander de bénéficier de son DIF pour participer à une action de bilan de compétences ou de formation pendant son préavis.

Plus d'informations

Travail temporaire :

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Métallurgie :

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La loi sur "la formation tout au long de la vie" permet aux salariés de bénéficier du versement d'une allocation formation.

En pratique, l'allocation de formation change de mode de calcul et de destination selon qu'elle profite à un salarié dans le cadre normal de son contrat de travail ou à un salarié en cours de licenciement...

1° Cas :
L'allocation de formation pour un salarié dans le cadre normal de son contrat de travail.
L'allocation de formation est alors destinée à (ré)compenser le salarié qui a pris sur son temps personnel, le temps nécessaire à sa formation continue.
L'allocation de formation est calculée sur la base de 50% du salaire net horaire multiplié par le nombre d'heures de formation réalisées en dehors du temps de travail. Sont prises en compte le total des rémunérations versées au cours des 12 derniers mois précédant le début de la formation, rapportées au nombre total d'heures rémunérées pendant ces mêmes 12 derniers mois.

A défaut d'accord de branche ou d'entreprise prévoyant des dispositions spécifiques, l'allocation de formation est versée au salarié à la date normale d'échéance de la paie du mois suivant celui durant lequel les heures de formation hors temps de travail ont été réalisées. Eventuellement, l'allocation formation vous sera payée sur plusieurs fiches de paye si la formation se déroule sur plusieurs mois. Chaque année, l'employeur doit remettre au salarié un document récapitulatif des heures de formations ainsi effectuées et des versements de l'allocation de formation associés.

Cas particuliers : Des dispositions particulières sont applicables aux salariés intérimaires, aux personnes ayant une ancienneté inférieure à 12 mois et aux collaborateurs dont la durée du travail est fixée selon un forfait de jours.

Dans le cas courant, l'allocation formation versée au salarié est donc un complément de rémunrération et n'est en aucun cas destinée à financer la formation elle-même ou les coûts connexes à la formation, qui restent à la charge de l'employeur.

2° Cas :
L'allocation de formation pour un salarié en cours de licenciement (i.e : ayant reçu sa lettre de notification)
Dans le cas où le salarié est en période de licenciement, l'allocation formation change de nature : elle est alors destinée à financer tout ou partie de la formation qu'il a choisi de suivre.

Il ne s'agit donc plus d'un complément de rémunération. Le salarié ne percevra jamais l'allocation formation lui-même car elle est directement versée à l'organisme de formation sélectionné par le salarié.

Le calcul de l'allocation formation dans le cas d'un salarié en cours de licenciement = nombre heures DIF acquises X 50% du salaire horaire net.

Dans le cas d'un licenciement, l'employeur a obligation d'accepter toute demande de formation et donc de verser l'allocation correspondante à ses droits à l'organisme de formation.

L'employeur ne peut en aucun cas refuser, si le salarié présente une demande écrite de formation avant la fin de son préavis (effectué ou pas).
Le salarié pourra entamer sa formation pendant son préavis ou même après qu'il ait quitté son entreprise.


Direction générale de l'administration et de la fonction publique

Droit individuel à la formation pour les agents de la fonction publique de l'Etat.


Le doit individuel à la formation est créé par la loi 2007-148 du 2 février 2007 relative à la modernisation de la fonction publique et son décret d’application 2007-1470 du 15 octobre
2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique de l’Etat.
Le DIF est mobilisé à l’ INITIATIVE de l’agent et avec l’ACCORD de l’administration.

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Voici quelques exemples des modules pouvant rentrer dans le cadre du D.I.F.

Inititation à l'informatique.Traitement de texte.Tableur.Maîtrise d'Internet.Outlook...

Vos démarches

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